Identification

Le présent site est édité par Maître Madeleine Seeuws, avocat inscrit au barreau de Paris, exerçant au 148 Avenue Wagram, 75017 Paris (France) – SIREN N° 843989559 – Téléphone : +33 6 34 06 05 43  – Email : ms@seeuws-avocats.com.

Le Directeur de publication est Maître Madeleine Seeuws. 

​Hébergement du site

​L’hébergeur du site est la société OVH. www.ovh.com - 2 RUE KELLERMANN, 59100 ROUBAIX

​Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les droits de propriété intellectuelle relatifs aux documents présents sur ce site ainsi qu'à chacun des éléments qui y sont conçus (y compris les textes, logo, structures de navigation, logiciels, animations, articles, images, schémas, illustrations, etc.) appartiennent exclusivement à Maître Madeleine SEEUWS, seule autorisée à exploiter lesdits droits. Toute utilisation, partielle ou totale, du site et de son contenu, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion, est strictement interdite à des fins autres que personnelles et non commerciales. La reproduction de tout contenu du site est interdite sans l’autorisation préalable et expresse de Maître Madeleine SEEUWS. Toute atteinte à ces droits peut donner lieu à des actions civiles et pénales devant les juridictions compétentes. En outre, Maître Madeleine SEEUWS se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment et sans préavis.

​Données personnelles

L’envoi de courrier électronique à ms@seeuws-avocats.com donne lieu à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel concernant l’expéditeur du message, dont l’utilisation est soumise aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD ») ainsi que de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée.

​Maître Madeleine Seeuws est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées à la réception d’un courrier électronique à ms@seeuws-avocats.com. 

​Ces données ne sont utilisées et conservées qu’aux seules fins de répondre aux demandes de contact adressées au cabinet Seeuws Avocats et à des fins de prospection. En outre, toute demande de contact donnera lieu à la conservation de l’adresse mail de l’expéditeur aux fins de lui adresser le cas échéant, par e-mail, une lettre d’information périodique.

Toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : ms@seeuws-avocats.com, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

Médiateur à la consommation

Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation auprès du Conseil National des Barreaux (CNB) dont les coordonnées sont les suivantes : CNB, Médiateur à la consommation, 180 boulevard Haussmann - 75008 PARIS.